République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12597-A
|
22 novembre 2019 -
14h
PL-12597-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020
PL 12597
|
31 octobre 2019 -
17h
PL-12597 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020